Logiciel de caisse - Marque NF 525

NF 525

Législation 2018, en résumé :

À partir du 1er janvier 2018, l'article 88 de la loi de finances pour 2016 rend obligatoire l'utilisation d'un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur. En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.


la marque NF 525 chez PROGMAG

Nous sommes bien sûr entré dans cette démarche de certification depuis le dernier semestre 2016 et nos logiciels Point de vente G3 ou G5 sont certifiés NF525 par un organisme accrédité depuis le 11 juillet 2017.
Les changements sont apportés avec la version 2.0 de POINT DE VENTE R7 (G3, G3 Centrale, G5 et G5 Centrale). Cette migration fait l'objet d'une procédure spécifique. N'hésitez pas à vous renseigner au près de notre service commercial : 04 75 780 780 pour connaître l'ensemble des démarches obligatoire.

Concernant le matériel

Tous les postes sous Windows XP devront être changés, il en est de même pour les serveurs sous Windows server 2003. Les versions minimum nécessaires devront être Windows 7 et suivant pour les postes avec 4 Go de mémoire et Windows server 2008 et suivant pour les serveurs avec 16 G0 de mémoire. Le réseau devra être impérativement en 1 Gbits, et pour des questions de performances, les serveurs virtuels sont à éviter. Vous devrez une fois par an archiver une sauvegarde qui, compte tenu des volumes, devra se faire soit sur disques externes, soit sur cassettes amovibles et qui seront mis de coté en tant qu'archives pour 7 ans. Les clés USB sont à proscrire pour cet archivage car insuffisamment fiables. Aux yeux de l'Administration, cet archivage relève de votre responsabilité même si vous devez cesser votre activité.

En résumé

• les fichiers doivent être inaltérables, et archivés 7 ans,
• les documents de vente, saisis au jour le jour et chronologiquement, seront tous signés numériquement,
• et toutes les opérations quelles qu'elles soient (annulation de lignes, de documents, modification de mode de règlement, ticket abandonné, modification date système, etc…) doivent être tracées sur une "piste d'audit" horodatée et accessible à l'administration fiscale.